Notre association s’est transformée en coopérative depuis le 16 novembre 2019.
Qui peut acquérir des parts sociales ?
Les parts sociales sont de 3 catégories (article 8) :
- catégorie A : Elles sont détenues par les « coopérateurs consommateurs », et représentent 90% des droits de vote. Le pouvoir de décision sera donc assuré par les consommateur.trices.
- catégorie B : Elles sont destinées à ceux qui veulent soutenir le projet par apport de capital (les coopérateurs de type A peuvent prendre des parts B). Elles sont plafonnées à 10% maximum des droits de vote.
- catégorie C : Elles sont réservées aux personnes qui souhaitent investir dans la coopérative. Ces parts pourront être rémunérées après accord de l’Assemblée Générale, mais ces coopérateurs.trices n’auront pas de droit au vote.
Combien doit-on souscrire au minimum de parts sociales pour être coopérateur.trice ?
- Cas général : « Le montant nominal des parts sociales de catégorie A est fixé à 10€. La souscription minimale de parts sociales de catégorie A est de 10 parts sociales. » soit 100 € au minimum.
- Situation particulière : « Cependant, cette souscription minimale sera abaissée à une seule part sociale de catégorie A lorsque le souscripteur pourra justifier d’une situation particulière (…) » (article 8), soit 10 € au minimum. Cette situation particulière concerne les étudiant.es, les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, etc.), et les jeunes en service civique (justificatif à jour à présenter).
Quels sont les avantages attribués aux coopérateurs.trices ?
Le statut de coopérative permet à l’ensemble des coopérateurs consommateurs de :
- acheter les produits sélectionnés,
- participer au développement et aux décisions de la coopérative,
- élire ses représentants au Comité de Gouvernance,
- s’impliquer dans les projets de la coopérative
- bénéficier de prix de vente modérés.
La Grande Épicerie Générale attend de ses coopérateurs, au-delà de l’engagement financier, un soutien qui permettra à la coopérative de se développer.
Comment souscrire des parts sociales ?
En venant accompagné d’un chèque au magasin le mardi de 17h à 19H30 ou le samedi matin. Si ces créneaux ne sont pas possible pour vous : vous pouvez nous envoyer un mail pour prendre rendez-vous.
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Qu’est-ce qu’une part sociale dans la coopérative ?
C’est un titre de propriété. La coopérative Grande Épicerie Générale est une société à capital variable (article 7 des statuts de la coopérative) : l’achat et le remboursement de parts ne sont pas soumis aux lois du marché. Contrairement aux actions des SAS classiques, le montant des parts sociales reste fixé à sa valeur initiale de 10 €.